CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès des points de vente officiels Elite SA (« Elite Gallery ») en Suisse et livrées en Suisse.

Elite SA se réserve le droit de modifier les CGV. La version en vigueur peut être téléchargée sur https://www.elitebeds.ch/fr/maison-elite/garanties. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en cours.

2. Offres et prix

Les prix convenus comprennent uniquement les fournitures dûment spécifiées dans l’offre. Toutes fournitures non comprises dans l'offre sont facturées pour elles-mêmes. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément.

Les offres et devis sont faits sans engagement pour le client. La conclusion d’un contrat requiert la signature de l’offre ou un e-mail de confirmation.

Toutes les offres individuelles sont valables trois mois à compter de la date d'établissement.

3. Projets, dessins, plans, modèles

Les projets, dessins, plans, modèles, descriptions, échantillons et autres documents restent toujours la  propriété d’Elite SA,  même à  défaut  d'une mention le stipulant, et ne peuvent être utilisés sous quelle que forme que ce soit, copiés ou reproduits sans autorisation expresse d’Elite SA. Les droits d'auteur demeurent réservés.

4. Délai de livraison

La livraison aura lieu à la date convenue avec le service de livraison d’Elite SA. L'observation du délai de livraison s'entend sous réserve d'empêchements imprévus : modification de la commande, retard chez les fournisseurs ou autres corps de métiers, cas de force majeure.              

Elite SA s'engage à prendre toutes dispositions pour respecter les délais de livraison indiqués, mais aucune pénalité ne peut être retenue contre Elite SA.

5. Lieu d'exécution et transfert des risques

Dans le cas de livraisons de marchandises en Suisse, le risque est transféré de Elite SA au client lorsque les marchandises sont livrées chez ce dernier, ou à l’adresse qu’il aura indiqué par écrit.

Dans le cas de livraisons de marchandises hors de Suisse, sauf accord contraire exprès, le risque de dommages ou de pertes de marchandises est transféré d’Elite SA au client lorsque les marchandises sont livrées chez lui ou sur le site du transporteur convenu.

6. Exécution

L'exécution est déterminée par le libellé de la confirmation de commande.

7. Fournitures et matériaux

Les fournitures et matériaux utilisés répondent à la description de l'offre et à l'échantillonnage soumis.

De petites différences dans les coloris et structures des tissus, passementeries, textiles, ainsi que des autres matières utilisées, peuvent se produire et n’engagent pas la responsabilité d’Elite SA.

Elite SA n’assume aucune responsabilité pour des changements ou détériorations des couleurs, structures, etc., dus à la lumière, à la température, à l’humidité et à toutes autres conditions non appropriées à un usage normal.

Il en est de même des dommages ou détériorations résultant des fournitures et matériaux choisis, imposés ou livrés par le client et pour lesquels Elite SA aura fait des réserves.

8. Paiements

Sauf spécifications contraires, un acompte de 30% est dû au moment de la conclusion du contrat et le solde à la livraison. En cas d’annulation de la commande de la part du client, Elite SA se réserve le droit de ne pas rembourser l’acompte. 

9. Garanties

Les conditions de garanties peuvent être consultées sur https://www.elitebeds.ch/fr/maison-elite/garanties. Des réserves quant aux garanties, voire l’exclusion d’une garantie peuvent être formulées si les produits ne font pas l’objet d’un usage adéquat par le client.

10. Réclamations

Le client est tenu de contrôler la marchandise à la livraison ou immédiatement après la livraison. Tout défaut doit être signalé sans délai à Elite SA, faute de quoi la marchandise est réputée approuvée. En cas de réclamation, les conditions de paiement demeurent inchangées. Toutefois, seul le montant encore dû correspondant à l’objet en litige peut être retenu du règlement jusqu’à la liquidation du cas.

11. Résiliation du contrat

Le paiement de la commande reste dû si celle-ci est annulée par le client.

12. Réserve de propriété

La marchandise fournie reste propriété d’Elite SA jusqu’au paiement complet du montant total de la facture.

13. For et droit applicable

Tout litige est soumis au droit suisse. Le for exclusif se trouve au siège d’Elite SA.

14. Acceptation des conditions générales

La validation de l’offre implique l'acceptation par le client des présentes conditions. Les présentes conditions et les conditions de garanties remplacent les dispositions légales dans leur intégralité.